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Agence de régulation des télécommunications
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Formulaire de recherche

mar, 10/06/2025 - 22:16
  1. Réglementation
  2. Décrets

Décrets

24 documents
N° 2013/0397/PM du 27 fevrier 2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d’attribution des bandes de fréquences radio électriques
N° 2013/0402/PM du 27 fevrier 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d’adressage
N° 2013/0403/PM du 27 fevrier 2013 fixant les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques
N° 2012/309 du 26 juin 2012 Fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des Activités de la Sécurité Electronique
Décret N°2022/309 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
DECRET N°2023/08473/PM du 23 novembre 2023 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures.
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Immeuble ART,
Boulevard du 20 mai 1972,
Yaoundé - CAMEROUN
Email : art@art.cm
BP : 6132 Yaoundé
Fax : +237 222 23 37 48
Tel : +237 222 23 03 80

 

Documents

Nos formulaires

3 documents
Demande de modification d'accord d'assignation de fréquence
Fiche récapitulatives du dossier de demande fréquences
Demande de fréquence pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique privé
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