ARRETES

	ARRETE CONJOINT N° 000 000 13/MINPOSTEL/MINFI DU10 MAI 2013 FIXANT LES MONTANTS ET LES MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS PERCUS PAR L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
	ARRETE N° 01170 DU 15 JUILLET 2010 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE SUPERVISION ET DE SUIVI DU PROJET "eGovernment"
	ARRETE N° 209/CAB /PM DU 21 AOUT 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN COMITE DE PILOTAGE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVLOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AU CAMEROUN
	ARRETE N° 066/CAB /PM DU 24 FEVRIER 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES REUSLTATS DU SOMMET MON DIAL SUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION (SMSI)
	ARRETE N° 000 00013/MINPOSTEL DU 27 JUIN 2012 FIXANT LES MODALITES D’HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUE.
	ARRETE N° 000 00014/MINPOSTEL DU 27 JUIN 2012 FIXANT LES CRITERES DE QUALIFICATION DES CERTIFICATS ET LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF DE CREATION DES SIGNATURES ELECTRONIQUES.
	ARRETE N° 000 000 15/MINPOSTEL DU 27 JUIN 2012 FIXANT LES MODALITES DE DEGROUPAGE DE LA BOUCLE LOCALE DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
	ARRETE N° 000 80/MINEFI/MINPT DU 20 FEVRIER 2002 RELATIF AUX DROITS, FRAIS, CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES PERCUS PAR L’AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS.