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L'ART ACCÈDE À LA 2e CATÉGORIE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : LA PERFORMANCE INSTITUTIONNELLE CONSACRÉE PAR L'ÉTAT

L'ART ACCÈDE À LA 2e CATÉGORIE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : LA PERFORMANCE INSTITUTIONNELLE CONSACRÉE PAR L'ÉTAT

Par Arrêté N°00000016/MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun, le Ministre des Finances a acté le reclassement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) de la 3e à la 2e catégorie des établissements publics du pays.

https://www.art.cm/fr/content/arr%C3%AAt%C3%A9-n%C2%B000000016minfi-du-1...

Ce texte, visé par les Services du Premier Ministre et pris en application du Décret N°2019/322 du 19 juin 2019, consacre officiellement les performances réalisées par le Top Management de l’Agence au titre des exercices 2022, 2023 et 2024.

L'ART rejoint désormais un cercle restreint d'établissements publics, aux côtés de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) et du Fonds Routier (FR), juste derrière la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et le Fonds Spécial d'Équipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM), seuls établissements classés en première catégorie.
Ce positionnement place l'Agence devant plusieurs structures de référence, toujours logées en 3e et 4e catégories.

Cette classification, établie sur la base du budget moyen réalisé au cours des trois derniers exercices clos, traduit la trajectoire financière et institutionnelle solide impulsée à l'ART sous la direction du Professeur Philémon Zoo Zame. Depuis la réorganisation opérée par le Décret N°2020/727 du 3 décembre 2020, l'Agence a consolidé son statut d'établissement public à caractère spécial, renforcé son autonomie financière et affermi son rôle de régulateur de référence dans l'espace CEMAC.

Au-delà de la reconnaissance symbolique, ce reclassement emporte des conséquences directes sur le régime de rémunération, les indemnités et les avantages accordés aux administrateurs et aux dirigeants de l'Agence, conformément aux dispositions du Décret N°2019/322 du 19 juin 2019. Il consolide également la capacité de l'ART à mobiliser des moyens à la hauteur de ses missions, dans un contexte où le numérique occupe une place croissante dans la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030.

Sur le plan institutionnel, ce saut de catégorie renforce le poids de l'ART dans le paysage des établissements publics camerounais et confirme la pertinence du modèle de régulation moderne porté par son Top Management, articulé autour de la transparence, de l'innovation et d'une gestion axée sur la performance et la donnée. Il consacre, en creux, la confiance renouvelée des pouvoirs publics envers une institution appelée à jouer un rôle central dans la transformation numérique du Cameroun.

Conformément à l'Article 4 de l'Arrêté, cette classification prend effet au 1er janvier 2026 et fera l'objet d'une actualisation dans un délai de trois ans, selon la périodicité fixée par la réglementation en vigueur.

Eric-Serge Maye Angouan'd

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