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Licences d’exploitations

Licences d’exploitations

22ans de régulation…

En savoir plus sur nos réussites!

Le rôle de l’Agence de Régulation des Télécommunications en matière de délivrance de licence d ‘exploitation.

L’Agence de Régulation des Télécommunications est chargée d’instruire les demandes de licence et préparer les décisions y afférentes pour le compte de l’Etat
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Bibliothèques

Guide de l’usager de l’Agence de Régulation des Télécommunications

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Règlementation

Pour les experts, le corpus juridique des licences de la concurrence et de l’interconnexion.

Décret n°2017/286

Le present décret porte sur la nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications
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Décret n°2017/2580

Le present décret fixe les modalités d’établissement ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications
électroniques soumis au régime de l’autorisation ;
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Arrêté n°100/CAB/PM

Le présent arrêté fixe les modalités de recouvrement, de répartition et de reversements des redevances perçues par l’Agence en charge de la régulation des communications électroniques ;
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Arrêté N°0007 /MINPOSTEL/MINFI

Le present arrêté fixe les montants et les modalités de recouvrement des contributions, frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation.
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Arrêté N°0006 /MINPOSTEL/MINFI

Le present arrêté fixe les montants et les modalités de paiement des droits d’entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des communications électroniques, modifiée et complété par l’Arrêté n°01/MINPOSTEL/MINFI du 17 janvier 2018.
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Arrêté n°08/MINPOSTEL

Le présent arrêté précise les modalités d’application du
décret n°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouvert au public.
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Arrêté n°04/MINPOSTEL/MINFI

Le présent arrêté fixe les modalités générales de détermination des contributions, droits et redevances auxquels sont assujettis les
opérateurs titulaires de licence de première catégorie et de récépissé de déclaration préalable dans le domaine des communications électroniques
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Professionnels, trouvez les formulaires pour vos demandes de licence…

Formulaire

Obtention/renouvellement d’une licence de première catégorie en vue de l’établissement et de l’exploitation des réseaux et/ou la fourniture de services de communications électroniques

Formulaire

Obtention/renouvellement d’une licence de deuxième catégorie en vue de l’établissement et de l’exploitation des réseaux et/ou la fourniture de services de communications électroniques

Nos experts pour vous répondre

Direction des licences, de la concurrence et de l’interconnexion et particulièrement la sous-direction des licence est en charge de la de l’instruction des dossier d’attribution des licences et de l’examen des dossiers de déclaration.

Miasse Hermann

Directeur des Licence de la Concurrence et de l'interconnexion

Awa Atingwa Frederik

Sous Directeur des Licences

Manyanye Thomas Marcelin

Sous Directeur de l'interconnexion et des infrastructures des communications

Beh Beve'e Arsène Joseph

Sous Directeur de l'Analyse et de L'Evaluation Economique