J’alerte l’ART

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Sensibilisation

Comment l’Agence de Régulation des Télécommunications protège les consommateurs?

La protection des consommateurs par la portabilité des numéros

La portabilité des numéros de téléphone est la possibilité pour un abonné, d’utiliser le même numéro d’abonnement, indépendamment de l’opérateur ou de l’exploitant du réseau auquel il est abonné, et même dans le cas où il change d’opérateur ou d’exploitant. Il s’agit-là d’une mesure inscrite dans la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015.

La protection des consommateurs par le suivi de la mise en œuvre et la garantie du droit au service universel

Le Service Universel est un ensemble minimal de service définis de bonne qualité qui est accessible à l’ensemble de la population à des conditions tarifaires abordables, indépendamment de la localisation géographique. L’ART a pour mission de veiller à la mise en œuvre du service universel et au développement des communications électroniques. Le service universel couvre notamment : le service téléphonique public, l’accès à Internet à un débit suffisant, l’accès gratuit aux services d’urgence, l’accès à l’annuaire universel des abonnés sous forme imprimé et électronique, et l’accès au service de renseignement gratuit.

La protection des consommateurs par la régulation, le contrôle et le suivi de la mise sur le marché des terminaux et installations radioélectriques (homologation)

La normalisation est une mesure visant à assurer préventivement la conformité des produits et services.
Elle cherche à définir les services conformes à l’attente des consommateurs notamment en termes de qualité.
Aussi, revient-il à l’A.R.T de s’assurer que les services offerts au public respectent les normes généralement prescrites par les instances internationales établies et prévues dans les cahiers des charges des opérateurs.

Comment ça marche?

J’alerte l’ART, mode d’emploi

04 Étapes

1
01. Contexte
Vous avez rencontré un problème avec vos réseaux et souhaitez nous en faire part?
2
02. Diagnostic
Quel est le problème rencontré? Les formulaires en ligne ou en téléchargement sont à votre disposition, n'hésitez pas à les utiliser!
3
03. Détails et compléments
Un agent est susceptible de vous contacter pour demander plus de renseignement ou de précisions.
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04. Traitement
Votre réclamation validée, nous contactons votre opérateur pour trouver une voie de résolution à l'amiable.

Particuliers : comment résoudre un litige avec votre opérateur ?