Scrolling Newsflash

 L’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) a renouvellé son staff directeur. La cérémonie d'installation a eu lieu le 30 avril 2010, à l'hôtel Mont Fébé Yaoundé.

 

INSTALLATION

 

Célébration de la Journée Mondiale des Télécommunications et de la Société de l’Information,  1er  juin 2010

 

 

Réunion de concertation ART - Opérateurs du secteur des télécommunications, le 1er juin 2010.

 

 
Communiqué final de la 25ème session ordinaire du Conseil d'Administration de l'ART tenu le 30 juin 2010.
Lire la suite...
 

Le secteur des Postes et Télécommunications lutte contre le SIDA.

Lire la suite...
 
MOT DU DG arrow REGLEMENTATION
Réglementation Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

TELECHARGEMENT DES TEXTES JURIDIQUES:

 Barre Arrêtes
[ARRETE N° 0000009/MPT DU 16 JUILLET 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE D'INSTALLATEUR ET/OU DE PRESTATAIRE DE SERVICE S DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS ET FIXANT LES CONDITIONS DE REALISATION DES INSTALLATIONS PRIVEES DES TELECOMMUNICATIONS....téléchargez]

[ARRETE N° 00000008/MPT DU 16 JUILLET 2001 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS....téléchargez]

[ ARRETE N° 00000007/MPT DU 16 JUILLET 2001 DEFINISSANT ET REGLEMENTANT L'ACTIVITE DE VENDEUR DE MATERIEL DE TELECOMMUNICATIONS....téléchargez]

 

 Barres décisions
[DECISION N° 000179/MPT/SG/DPE DU 07 OCTOBRE 2003 PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DU FOURNISSEUR LOCAL PROVISOIRE D'ACCES AU SEGMENT SPATIAL AU CAMEROUN....téléchargez]

[ANNEXE A LA DECISION N° 000179/MPT/SG/DPE DU 07 OCTOBRE 2003 PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DU FOURNISSEUR LOCAL PROVISOIRE D'ACCES AU SEGMENT SPATIAL....téléchargez]

 

 Barre décrets
[DECRET N° 98/197 DU 08 SEPTEMBRE 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS....téléchargez]

[DECRETN°98/198 DU 08 SEPTEMBRE 1998 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)....téléchargez]

[DECRET N° 2001/830/PM DU 19 SEPTEMBRE 2001 DEFINISSANT LES MODALITES D'EXPLOITATION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS....téléchargez]

 

 Barre lois
[LOI N°98/013 DU 14 JUILLET 1998 RELATIVE A LA CONCURRENCE....téléchargez]

[LOI N° 98/014 DU 14 JUILLET 1998 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN....téléchargez]

[LOI N° 2001/010 DU 23 JUILLET 2001 INSTITUANT LE SERVICE MINIMUM DANS LE SECTEUR DE TELECOMMUNICATIONS....téléchargez]

[LOI N° 2005/013 DU 29 DECEMBRE 2005 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 98/014 DU 14 JUILLET 1998 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN....téléchargez]

Dernière mise à jour : ( 26-08-2008 )
 
Copyright © 2010 ART || Agence de Régulation des Télécommunications, Cameroun. Tous droits réservés.