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Décrets

23 documents
Décret N°2022/309 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
N° 2012/309 du 26 juin 2012 Fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des Activités de la Sécurité Electronique
N° 2013/0403/PM du 27 fevrier 2013 fixant les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques
N° 2013/0402/PM du 27 fevrier 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d’adressage
N° 2013/0397/PM du 27 fevrier 2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d’attribution des bandes de fréquences radio électriques
N° 2013/0398/PM du 27 fevrier 2013 fixant les modalités de mise en œuvre du service universel et de développement des communications électroniques
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SIEGE et BUREAUX:
Immeuble Cristal,
face Ambassade du Nigeria, Bastos
Yaoundé- CAMEROUN
Email : art@art.cm
BP : 6132 Yaoundé
Fax : +237 222 23 37 48
Tel : +237 222 23 03 80

 

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  • Nouvelles de l'ART N 50 vignette

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